CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

Préambule 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HorseSinergia et de son client dans le cadre de toutes les prestations de services conclues sur le site Internet. 

Le site Internet www.horsesinergia.com est un service de mise en relation de cavalier en vue de partager tous types de prestations relatives aux équidés. 

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.  

Article 1 – Contenu et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services proposées par HorseSinergia.  

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande. 

La commande ou l’achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

L’acheteur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement à la passation de la commande.  

Article 2 – Informations précontractuelles 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client acheteur qui reconnaît les avoir reçues.  

Sont transmises à ce dernier, les informations suivantes :    

 
– les caractéristiques essentielles du service, 

– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires, 

– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service,  

– les informations relatives à l’identité du prestataire, 

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations,  

– la durée du contrat lorsqu’il est conclu à durée déterminée ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée, 

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.  

Article 3 – Commande  

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur le site de HorseSinergia et accepté par elle. 

Toute commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement. 

Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, si vous n’êtes pas déjà client et  authentifié, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. 

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. 

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L. 211-28 Code de la consommation.   

Ainsi, toute fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. 

La société HorseSinergia s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 4 – Devis 

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente sera considérée comme définitive après l’établissement du devis, l’acceptation par le Client et la confirmation de l’acceptation de la commande. 

Les devis établis ont une durée de validité de 1 mois. 

Article 5 – Modalités de paiement  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme de paiement sécurisé : Mollie. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La commande est validée lorsque Mollie aura informé le Vendeur que la somme est créditée sur son compte. 

Article 6 – Exécution de la prestation et résolution du contrat 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera à compter de la réception par HorseSinergia d’une commande en bonne et due forme dans le délai mentionné lors de la commande. 

En cas de manquement de HorseSinergia à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client acheteur pourra résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L.216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HorseSinergia de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.  

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps. 

Néanmoins, le Client acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de lui fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue , si cette date ou ce délai constitue une obligation essentielle du contrat pour le Client acheteur, condition essentielle résultant d’une demande expresse de sa part avant la conclusion du contrat.  

Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.  

Article 7 : Délai de rétractation  

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SAS HorseSinergia, 32 Boulevard Jean-Baptiste Verany, 06300 NICE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@horsesinergia.com. À réception de la demande, et après vérification, le remboursement sera recrédité sur le compte du client par les mêmes voies que le paiement. 

Nous informons les Clients que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai et qui a donné lieu à une fourniture de services pleinement exécutés.  

Article 8 : Protection des données  

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Les informations qui vous sont demandées, par HorseSinergia, sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur la boutique en ligne. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d’adresser un courrier accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à l’adresse suivante : HorseSinergia – 32 boulevard Jean-Baptiste Vernay 06300 Nice ou recevez des informations commerciales par e-mail de la boutique en ligne. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi. Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant. 
 
 
Article 9 – Force majeure 

La responsabilité de la société HorseSinergia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.  

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Article 10 : Indépendance des clauses 

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des conditions générales de vente ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble.  

Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes conditions générales de vente comporteraient des lacunes. 

La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes conditions générales de vente.  

Article 11 : Droit applicable 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Juridictions du ressort du Tribunal Judiciaire de NICE. 

 

 

Comment se rétracter chez HorseSinergia ? 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre commande. 

Si vous changez d’avis, le plus simple est de déposer en ligne votre demande de rétractation depuis votre espace client en nous adressant un message. Vous pouvez également nous signaler votre désir de vous rétracter par courrier postal à l’aide du formulaire figurant ci-après et à découper suivant les pointillés. 

HorseSinergia vous remboursera du paiement effectué. Vous recevrez votre remboursement dans les 14 jours qui suivent votre demande de rétractation sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toutefois, HorseSinergia pourra vous facturer les éventuels usages (prorata de services) effectués pendant votre délai de rétractation. 

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Formulaire de rétractation 

A l’attention de HorseSinergia : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’offre (veuillez préciser) : …………………………….. 

Commandée le : ………………………………………………………………………………………….. 

Mes nom et prénom : …………………………………………………………………………………….. 

Mon adresse : …………………………………………………………………………………………….. 

Mon numéro de téléphone : ……………………………………………………………………………… 

Date : …………………………………………………………………………………………………….. 

Signature : 

 

 

Renvoyez ce formulaire rempli à l’adresse figurant dans les conditions générales d’utilisation.