CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

TABLE DES MATIÈRES

Préambule

  1. Présentation du Site
  2. Définition
  3. Utilisation du Site
  4. Conditions d’utilisation et d’inscription au Site en qualité de Membre
  5. Obligations et responsabilités de HorseSinergia
  6. Cessation de relation avec HorseSinergia
  7. Protection du Site
  8. Liens hypertextes
  9. Sécurité informatique
  10. Indépendance des clauses
  11. Conflit, compétences et loi applicable
  12. Langue des Conditions Générales d’Utilisation

Préambule 

La société HorseSinergia, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de NICE sous le nº 890 523 160 et dont le siège social est situé 32 Boulevard Jean-Baptiste Verany 06300 NICE (ci-après « HorseSinergia »), anime un site de mise en relation en ligne au titre de la co-pension pour cheval accessible par le réseau Internet à l’adresse : horsesinergia.com (ci-après « Le Site »). 

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des utilisateurs et de ses membres, (ci-après désignés par « le(s) Membre(s) » ou le(s) Utilisateur(s) ») dans le cadre de l’utilisation des sites susmentionnés, ainsi que le rôle et les responsabilités de la société HorseSinergia dans le cadre de l’administration de la Plateforme. 

L’Utilisateur ou le membre représentent toute personne physique ou morale possédant un compte ayant réalisé un enregistrement à son nom et possédant des codes confidentiels et personnels.  

Ce terme désigne aussi en général, toute personne utilisant le Site de quelque manière que ce soit. 

La navigation sur le site emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. 

1. Présentation du Site 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux Utilisateurs du Site regroupant : 

– ” Les Visiteurs ” définis comme ceux navigant simplement sur le site sans s’inscrire, 

– ” Les Membres ” définis comme les Internautes inscrits sur le site et disposant d’un Espace membre, 

Le Site est composé de différentes rubriques à savoir : Accueil – S’inscrire – Se connecter – Contact – Blog. 

Une fois connecté sur son espace membre, le « Membre », a accès au tableau de bord.  

Compte tenu de la création récente du Site la liste des rubriques est susceptible d’être modifiée à tout instant et sans préavis. 

2. Définition 

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation des services et du site Internet de HorseSinergia. 

« Membre » désigne indistinctement le Propriétaire ou le Co-pensionnaire ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ayant créé leur Espace Membre. 

« Propriétaire » désigne toute personne physique ou morale Membre propriétaire du cheval proposé à la demi-pension sur le Site. 

« Co-pensionnaire » désigne le Membre ayant conclu un contrat de demi-pension avec le Propriétaire. 

« Annonce » désigne une annonce concernant un cheval à prendre en co-pension et déposée sur le Site par le propriétaire du cheval.  

« Recherche » désigne une annonce concernant un cavalier à la recherche d’un cheval à prendre en co-pension et déposée sur le site par le co-pensionnaire.  

« Co-pension » désigne le partage d’utilisation d’un cheval entre plusieurs cavaliers.  

« Cheval » désigne l’équidé pour lequel le Propriétaire recherche un Co-pensionnaire. 

« Match» désigne la mise en relation de cavaliers réalisé grâce à notre algorithme de compatibilité. Il peut être accepté ou refusé par le propriétaire.   

3. Utilisation du Site HorseSinergia 

L’utilisation du Site HorseSinergia implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.  

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site HorseSinergia sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Dans le cadre des obligations mises à la charge des plateformes Internet depuis le 1er juillet 2016, ces dernières doivent fournir à l’occasion de chaque transaction une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire. Tout membre reconnaît qu’il devra, en cas de transaction, se référer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux déclarations y afférent. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. 

L’Utilisateur s’engage à fournir et à maintenir son profil de compte HorseSinergia à jour. L’Utilisateur est conscient que la réalisation du contrat qui se définit entre les parties nécessite son investissement personnel, sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de la Société. 

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. HorseSinergia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.  

Le cas échéant, HorseSinergia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens, éléments multimédias, etc.). 

HorseSinergia peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier l’accès au compte Utilisateur et ce sans préavis, ni notification au profit du membre pour tout motif légitime ; par exemple, lorsque est constaté tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales, imputable au membre ; en cas de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des Sites internet et services etc… 

4. Conditions d’inscription au Site et d’utilisation en qualité de Membre  

  1. Inscription  

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. 

Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable du gestionnaire du Site pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre. 

En cas d’informations erronées ou trompeuses, la Société se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte personnel jusqu’à rectification des données par l’Utilisateur. 

Les codes d’accès permettant l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Il lui revient de prendre les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. Le membre est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte, Le Membre en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail (contact@horsesinergia.com). 

  1. Utilisation des Services  

HorseSinergia propose un service de matching entre les Propriétaires et les Co-pensionnaires sur la base d’un algorythme traitant les informations préalablement renseignées par les Membres. 

Suite à la publication de l’annonce, les Utilisateurs conviennent que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche puisse dépendre de nombreux facteurs, y compris des préférences du Co-pensionnaire. 

HorseSinergia n’a aucune obligation de résultat sur la compatibilité entre les Membres. 

Le Propriétaire reconnaît être seul responsable de son Annonce et de son contenu. Il lui convient de veiller à la justesse et à la représentativité de l’annonce concernant notamment les renseignements relatifs au Cheval. 

Le Propriétaire accepte qu’HorseSinergia puisse à tout moment et sans préavis retirer toute Annonce qui contreviendrait aux présentes CGU. 

Le Propriétaire et le Co-pensionnaire reconnaissent que tout accord passé entre eux ne saurait engager à quelque titre que ce soit HorseSinergia qui n’est pas partie au contrat liant le Propriétaire au(x) Co-pensionnaire(s).  

  1. Conditions financières 

Le prix de la co-pension est indiqué TOUTES TAXES COMPRISES et est défini par le Propriétaire sous sa seule responsabilité, en prenant en compte la Commission. 

HorseSinergia ne pourra en aucune manière être responsable ou garant à l’égard du Propriétaire d’un incident de paiement.  
Il est également convenu par le Propriétaire et le Co-pensionnaire que les sommes perçues par HorseSinergia n’emportent pas le droit à des intérêts. 

5. Obligations et responsabilités de HorseSinergia 

HorseSinergia s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. HorseSinergia ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.  

HorseSinergia exclut toute responsabilité concernant le respect par les Membres de tous accords ou obligations conclus avec des tiers.  

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité. 

Une fois la mise en relation entre le Propriétaire et le Co-Pensionnaire réalisée, HorseSinergia ne  saurait être concernée par les conditions d’exécution du contrat de co-pension et ce, à quelque titre que ce soit. 

HorseSinergia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site ni des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui ne convient pas, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.  

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HorseSinergia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

5. Cessation de relation avec HorseSinergia 

Les CGU s’appliquent :  

– Pour le Visiteur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation,  

– Pour le Membre : de la création de son compte jusqu’à sa clôture. 

HorseSinergia peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l’Utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions des CGU. 

7. Protection du Site  

Le Site est propriété exclusive de HorseSinergia. D’une manière générale, HorseSinergia accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de HorseSinergia.  

Tout contenu disponible sur le Site constitue la propriété de HorseSinergia et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par HorseSinergia ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes sur le Site constituent des droits de marques détenus par leurs propriétaires respectifs.  

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de HorseSinergia.  

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

8. Liens hypertextes  

  1. Liens hypertextes établis depuis le Site : 

L’Utilisateur ne peut reproduire les liens hypertextes relatifs à l’Espace Membre contenant notamment photos, textes ou bien encore vidéos. En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande par email de HorseSinergia.  

  1. Autres liens hypertextes : 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à HorseSinergia.  

HorseSinergia n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.  

HorseSinergia n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.  

HorseSinergia ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que L’Internaute pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que L’Internaute accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, voire accessibles depuis ceux-ci.  

  1.  Liens hypertextes renvoyant au Site  

Sont interdits sans autorisation préalable de HorseSinergia tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :  

– le ” framing ” défini comme une technique permettant, sans quitter le site d’origine, d’insérer une page du Site qui vient s’afficher dans un cadre de la page web d’origine,  

– le “deep-linking ” défini comme l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site,  

– l’”inline linking ” défini comme un hyperlien permettant d’inclure dans la page web d’origine une image provenant d’une autre page web est interdit.  

9. Sécurité informatique  

D’une façon générale, L’Utilisateur s’engage à n’avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.  

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d’entrainer des sanctions, dont notamment :  l’annulation des offres de service, la suspension du compte ou bien encore la suppression du compte. 

10. Indépendance des clauses 

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des CGU ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble.  

Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. 

La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.  

11. Conflit, compétences et loi applicable  

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les Tribunaux de Nice seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.  

12. Langue des Conditions Générales d’Utilisation  
La version anglaise est à titre purement informatif. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise des présentes CGU, la version française prévaut.